Article 7 : Composition du Conseil d’Administration
§ 1 – Le nombre des membres du Conseil d’Administration sera de sept (7) au maximum.
§ 2 – Les membres actifs peuvent présenter leur candidature au Conseil d’Administration de l’association, et être associés à son administration.
§ 3 – Les membres d’honneur, bienfaiteurs et invités assistent au Conseil d’Administration et aux assemblées générales avec voix uniquement consultative.
Article 8 : Désignation du Conseil d’Administration
§ 1 – L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de sept (7) membres élus par l’Assemblée Générale.
§ 2 – Le C.A. est renouvelable par l’Assemblée Générale tous les trois ans. Les membres du CA sont rééligibles sans limitation de nombre de mandats.
§ 3 – Le Conseil d’Administration désigne les membres du Bureau de l’association à la majorité simple.
Article 9 : Composition du Bureau
§ 1 – L’association est gérée par un Bureau composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
§ 2 – La durée du mandat des membres du Bureau est fixée à 3 (trois) ans.
§ 3 – Les membres du Bureau sont rééligibles.
§ 4 – Le Président sortant, non réélu (Past-Président) est invité permanent, avec voix consultative.
§ 5 – Le Bureau agit dans le cadre d’une délégation limitativement définie par le conseil d’administration.
[…]
Article 13 : Rôle du Conseil d’Administration
§ 1 – Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale .
§ 2 – Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
§ 3 – Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.
§ 4 – Il peut, à la majorité en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie sous quinzaine.
§ 5 – Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du Président, ou à la requête de trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Si besoin est le Conseil peut être convoqué par le Président en séance supplémentaire.
§ 6 – En cas de vacance de l’un des postes du Bureau, le Conseil d’Administration procède au plus tôt au remplacement nécessaire.
Article 14 : Rôle du Bureau
§ 1 -Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association.
§ 2 – Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
§ 3 – Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou au Secrétaire ou tout autre membre du Bureau mandaté par lui-même pour leurs diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement, toutes fonctions dans l’association étant gratuites.
§ 4 – Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet de budget à soumettre à l’Assemblée.
§ 5 – Il fixe le mode et le montant de la cotisation.
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